FAQ: Comment Obtenir Le Droit De Vendre De L’alcool?

Comment vendre de l’alcool sans licence?

Il s’agit d’une simple déclaration en mairie. Vous pouvez donc vendre de l’alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d’avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie.

Quel alcool Peut-on vendre sans licence 4?

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à l’occasion d’événements spécifiques, le préfet peut autoriser la vente de boissons du groupe 4 (comprenant les rhums, tafias, alcools distillés et boissons alcooliques) dans la limite de 4 jours par an.

Quelle licence pour vendre de l’alcool?

Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3. À partir du moment où un établissement propose de l’ alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débit de boissons.

Quelle license pour vendre de la bière?

La Licence 2eme catégorie vous permettra de vendre des boissons fermentées non distillées, c’est-à-dire de la bière, du vin, du poiré, … qui correspondent aux groupes 1 et 2.

You might be interested:  Réponse Rapide: Combien L'alcool Rapporte À L'etat?

Qui peut vendre de la bière?

Pour obtenir le droit d’en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l’établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l’ensemble des boissons de cette catégorie.

Quelle licence pour vendre du vin?

La licence III permet de vendre tous les alcools possédant un degré alcoolique inférieur ou égal à 18. Pour vendre les alcools provenant de la distillation des vins par exemple, la licence IV est obligatoire.

Qui peut vendre alcool?

La législation concernant les lieux de vente et de consommation d’ alcool. Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration en mairie. Contactez votre mairie.

Qui peut vendre du vin?

B. Les restaurants [3]. Licence restaurant: elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].

Quel alcool licence 4?

Pour la vente de boissons des Groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé): un débit de boissons à consommer sur place doit obligatoirement détenir une licence IV (grande licence ) un débit de boissons à emporter doit détenir une Licence à emporter.

Quelle licence pour un supermarché?

La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi.

You might be interested:  Souvent demandé: Qui A Inventé L'alcool Wikipedia?

Qui délivre la licence 3?

Permis d’exploitation Il est délivré par l’organisme agréé qui réalise cette formation. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées ( licence III et IV).

Quel type de boissons Peut-on vendre avec une petite licence de vente à emporter?

La petite licence à emporter: cette licence permet de vendre à emporter des boissons des groupes 1, 2 et 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant quelques degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises,

Comment vendre de la bière?

La déclaration du stand et la demande d’autorisation. Même gratuite ou à des fins non lucratives, la distribution de bières au public doit être déclarée. En effet, la bière contient de l’alcool et sa distribution est donc soumise à des conditions restrictives.

Qu’est-ce que la licence 5?

Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d’alcool. Elle concerne tous les bars-restaurants, les pubs, les discothèques et services nocturnes.

Où acheter une licence 4?

Comment acheter ou transférer la licence 4? Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *