FAQ: Comment Vendre De L’alcool A Domicile?

Comment vendre de l’alcool à domicile?

Le site e-commerce de vente d’ alcool doit faire une déclaration préalable pour obtenir cette licence. Il existe deux sortes de licences « à emporter ». Elles changent en fonction de la catégorie de boissons pouvant être vendues, celles-ci étant classifiées en 5 catégories: Sans alcool.

Comment vendre de l’alcool légalement?

Il s’agit d’une simple déclaration en mairie. Vous pouvez donc vendre de l’alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d’avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie.

Comment devenir livreur d’alcool?

Vous devrez passer la formation Permis d ‘Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit. En revanche, si vous vendez de l’ alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de cette formation.

Qui a le droit de vendre de l’alcool?

Les restaurants [3]. Licence restaurant: elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].

You might be interested:  Comment Est Fabriqué L'alcool À 90°?

Comment vendre de l’alcool sur internet?

Pour vendre de l’alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur.

Quel licence pour livrer de l’alcool?

À l’instar de la vente sur internet, la vente d’ alcool à domicile est assimilée à de la vente à emporter. Son exercice est conditionné à l’obtention d’une ”petite licence à emporter” pour la vente de boissons appartenant aux groupes 2 et 3 (vin, bière, cidre, liqueurs, etc.…)

Comment obtenir la licence pour vendre de l’alcool?

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures).

Quel alcool Peut-on vendre sans licence 4?

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à l’occasion d’événements spécifiques, le préfet peut autoriser la vente de boissons du groupe 4 (comprenant les rhums, tafias, alcools distillés et boissons alcooliques) dans la limite de 4 jours par an.

Pourquoi Est-il interdit de vendre de l’alcool?

L’ alcool, en vente et consommation, est désormais interdit dans l’espace public. Depuis dimanche 4 avril, la vente d’ alcool à emporter est interdite ainsi que la consommation d’ alcool sur la voie publique. Cette interdiction vise à limiter les rassemblements et ainsi éviter la propagation du virus.

Où passer le permis d’exploitation?

Vous devez suivre une formation d ‘une durée de 20h. A l’issue de cette formation un permis d ‘ exploitation vous est délivré. La CCI de Paris Île-de- France, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur et vous propose une formation adaptée.

You might be interested:  Question: L'alcool Bon Ou Mauvais Pour La Santé?

Comment vendre du vin à domicile?

Formation obligatoire. Comme toute personne vendant de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin, le vendeur d’alcool à domicile doit obligatoirement suivre une formation de 35 heures. d’autre part une amende de 3.750 euros sera à payer.

C’est quoi le permis d’exploitation?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire initiale de 20 heures nécessaire pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d’hôte, une discothèque ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées.

Qui a le droit de vendre du vin?

La licence III permet de vendre tous les alcools possédant un degré alcoolique inférieur ou égal à 18. Pour vendre les alcools provenant de la distillation des vins par exemple, la licence IV est obligatoire. Les licences se demandent en mairie (dans la plupart des cas) après avoir acquis un permis d’exploitation.

Qui peut vendre de la bière?

Pour obtenir le droit d’en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l’établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l’ensemble des boissons de cette catégorie.

Quelle license pour vendre de la bière?

La Licence 2eme catégorie vous permettra de vendre des boissons fermentées non distillées, c’est-à-dire de la bière, du vin, du poiré, … qui correspondent aux groupes 1 et 2.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *